Hb2m Avocats

Un cabinet d’avocats est une aventure humaine qui regroupe des hommes et des femmes partageant un objectif commun, celui de répondre aux attentes de leurs clients en défendant au mieux leurs intérêts, en privilégiant la recherche de solutions amiables, rapides et peu coûteuses, et cela en veillant au respect des principes qui régissent notre profession.

Nous avons à cœur de garder ces principes à l’esprit, et ce depuis nos prestations de serment respectives.

Notre cabinet est installé au 106 rue de Richelieu à PARIS (75002). Il a la chance de partager ses locaux avec plusieurs confrères, exerçant dans d’autres branches du droit (droit de la famille, voies d’exécution).

Ce choix a notamment été dicté par un souci d’apporter une réponse complète aux différents problèmes rencontrés par nos clients.

en savoir plus sur le cabinet

  • Droit de l’immobilier

    Le cabinet intervient sur toutes les questions ou les difficultés relatives à votre bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement soumis au régime de la copropriété, que ce soit dans les rapports avec votre bailleur ou votre locataire.
    Il conseille et défend également les syndicats de copropriété ainsi que les entreprises liées au domaine de la construction.

  • Droit du travail

    Le cabinet est compétent aussi bien côté employeur que côté salarié. Il traite tout litige né au moment de l’embauche, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail.
    Il peut vous assister aussi bien en conseil qu’en contentieux.

  • Droit public et administratif

    Le cabinet assiste les administrés, les fonctionnaires ainsi que les entreprises dans leur rapport avec l’administration, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
    Il peut intervenir que ce soit en demande ou en défense, dans le cadre de litiges relevant du tribunal administratif ou des juridictions spécialisées.

  • Contrats civils et commerciaux

    Le cabinet conseille aussi bien les entreprises que les particuliers dans les litiges civils ou commerciaux nés  de la mauvaise exécution d’un contrat ou consécutifs à un fait générateur de responsabilité.
    Il vous assiste également dans l’ensemble des questions immobilières liées à l’exploitation d’un fonds de commerce (cession de fonds de commerce ou de droit au bail: rédaction du bail commercial, fixation du loyer du bail renouvelé, etc.)

  • toutes nos compétences

14/12/2018

Première décision invalidant le barème Macron (CPH Troyes 13 décembre 2018, n° F18/00036)

Pour la première fois, un conseil des prud'hommes juge que l'article L 1235-3 du code du travail, introduisant un plafonnement limitatif des indemnités prud'homales, ne permet pas aux juges d'apprécier les situations individuelles des salariés injustement licenciés dans leur globalité et de réparer de manière juste le préjudice qu'ils ont subi. En conséquence, le Conseil juge que ce barème viole la Charte Sociale européenne et la Convention n°158 de l'OIT. Le Conseil des Prud'hommes du Mans avait quant à lui jugé que les mêmes dispositions respectent l'article 10 de la convention OIT n°158 selon lequel l'indemnité versée en cas de licenciement injustifié doit être "adéquate" ou prendre "toute autre forme de réparation considérée comme appropriée". (CPH MANS 29 septembre 2018, n° F17/00538). Il reste à attendre que les Cours d’Appel puis la Cour de Cassation se saisissent de la question.

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