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12/11/2016

Attention : ne pas oublier de faire signer vos avenants au contrat de travail !

Novembre 2016 – droit du travail – HB

 

Nécessité de prévoir un avenant écrit en cas de modification de la durée du travail d’un salarié à temps partiel ou de la répartition de cette durée, fût-elle temporaire et prévue par la convention collective.

Dans un arrêt en date du 23 novembre 2016, la Cour de Cassation rappelle la nécessité de prévoir un avenant écrit en cas de modification de la durée du travail d’un salarié à temps partiel ou de la répartition de cette durée, cette modification fut-elle temporaire et prévue par la convention collective; à défaut, le contrat sera requalifiable en temps plein.