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12/03/2016

Deux nouveaux dispositifs à PARIS visant à inciter les propriétaires de bureaux à les transformer en logements

Mars 2016 – droit immobilier, logement – MM

 

Le conseil de Paris adopte deux nouveaux dispositifs, par des délibérations des 15-17 février 2016, qui faciliteront la transformation de locaux à usage de bureaux en logements.

La première délibération prévoit une exonération pour 5 ans de la taxe foncière des propriétés bâties.

La seconde délibération simplifie les modalités de changement d’usage d’un local de bureau en logement.

Elle permet également au propriétaire, sur simple déclaration et dans un délai de 15 ans, de revenir à l’état d’usage initiale de bureau.

L’objectif affiché par le Conseil de Paris est d’inciter les propriétaires de bureaux obsolètes ou délabrés à les transformer pour faire face à la pénurie de logements sur Paris.