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12/06/2016

Le ministère de la justice publie une étude sur l’évolution du contentieux de la copropriété entre 2004 et 2014

Juin 2016 – droit immobilier, logement – MM

 

L’étude montre que le contentieux de la copropriété a fortement augmenté entre 2004 et 2014, passant de 32 600 à 42 500 affaires enregistrées devant les juridictions de première instance.

Cette évolution est toutefois en trompe l’œil puisque à elles-seules les demandes en paiement des charges représentent une augmentation de 38 % du contentieux et 29.400 affaires pour l’année 2014.

Les autres contentieux n’ont que très légèrement augmentés (de contestation d’AG : de 2700 à 3000 affaires : an).

Les contentieux sont géographiquement concentrés en Ile-de-France (46 %) et en Provence-Alpes-Côte d’Azur (19 %).

Les syndics de copropriété sont devenus particulièrement attentifs au règlement des charges qui constituent la source principale de financement d’une copropriété sans laquelle les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble ne peuvent pas être réalisés.

Cette étude montre également les difficultés économiques que rencontrent les ménages dans un contexte de stagnation économique, d’incertitude sur le marché de l’emploi et d’augmentation des charges induites par de nouvelles exigences réglementaires en matière d’habitat.