Publications


29/04/2020

Les aspects en droit immobilier de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020

La situation actuelle implique de nombreuses adaptations sur le plan économique, juridique ou en matière de libertés individuelles notamment.

L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 s’intéresse ainsi à la copropriété, à l’urbanisme, à l’aménagement et à la construction.

Pour vous permettre de mieux en appréhender les contours, le cabinet Hb2m vous donne accès à ladite ordonnance ainsi qu’à un résumé publié sur le site dalloz.fr qui présente les principales mesures contenues dans l’ordonnance.

Bon confinement à tous,