18/05/2020
Entretien préalable au licenciement et confinement
La tenue de l'entretien préalable en visioconférence durant la période de confinement respecte-t-elle la procédure de licenciement et les droits du salarié?
Publications
11/05/2020
L’expertise judiciaire n’est peut-être pas si indispensable que ça ! Cela dépend en définitive de la nature du dossier.
L’expertise judiciaire n’est peut-être pas si indispensable que ça ! Cela dépend en définitive de la nature du dossier.
29/04/2020
Les aspects en droit immobilier de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020
Dans son versant « immobilier », l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 s’intéresse à la copropriété, à l’urbanisme, à l’aménagement et à la construction.
31/01/2020
Retard dans la livraison d’un logement acquis en l’état futur d’achèvement : une indemnisation sous conditions
En matière de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) le vendeur à une obligation de livrer la chose dans le délai prévu au contrat. En cas de dépassement du délai de livraison, l’acquéreur peut être indemnisé des préjudices qu'il subit du fait de ce retard à moins que le promoteur ne justifie de causes légitimes suspendant le délai de livraison ; clause généralement insérée au contrat de vente.
03/01/2020
BONNE ANNEE 2020
le cabinet hb2M Avocats vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
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