03/01/2020
BONNE ANNEE 2020
le cabinet hb2M Avocats vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Publications
29/10/2019
l’usage de la trottinette enfin réglementé
Par un décret n° 2019-1082 du 23 octobre dernier, les trottinettes entrent dans le code de la route
30/09/2019
le Conseil d’État, dans un arrêt rendu le 17 juin dernier, n°420288, précise la notion « d’habilitation à agir » donnée à un syndic de copropriété par le syndicat des copropriétaires
Lorsque le syndic doit être habilité par une autorisation formelle de l’assemblée générale des copropriétaires pour agir en justice, l’habilitation doit préciser l’objet et la finalité de l’action contentieuse a engagée sous peine de voir l'action déclarée irrecevable.
07/06/2019
Nouveauté concernant le contrôle du temps de travail
La Cour de Justice de l'Union Européenne impose aux Etats membres d'obliger les employeurs à mettre en place un système permettant la durée du temps de travail journalier (Arrêt dans l'affaireC-55/18Federación de Servicios de Comisiones Obreras (CCOO)/Deutsche Bank SAE 14 mai 2019)
15/01/2019
le cabinet Hb2M Avocats vous souhaite ses meilleurs voeux
Voeux 2019 de Maitres Marcel et Boujenah, associés du Cabinet Hb2M Avocats
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